Dernier Cri, prestataire agréé pour le Crédit d’impôt innovation (CII)

Dernier Cri est prestataire agréé au titre du Crédit d’impôt innovation (CII). L’agrément nous a été délivré par l’administration, via la DRIEETS Île-de-France, pour les années 2023 à 2027.

Concrètement : si vous êtes une PME et que vous nous confiez la conception d’un produit innovant, une partie de notre prestation peut être financée par un crédit d’impôt. Voici comment fonctionne le dispositif, quels projets sont concernés et comment nous vous aidons à en tirer parti.

Le Crédit d’impôt innovation, en bref

Le CII est un dispositif fiscal qui soutient les PME investissant dans la conception de produits nouveaux. Il s’impute sur l’impôt dû, et il est remboursable sous conditions pour les PME.

• Qui peut en bénéficier ? Les PME au sens européen : moins de 250 salariés, et un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 50 M€ ou un total de bilan inférieur ou égal à 43 M€.
• Combien ? 20 % des dépenses éligibles pour une entreprise située en métropole. Des taux majorés s’appliquent en Corse et dans les DOM.
• Jusqu’où ? Les dépenses éligibles sont plafonnées à 400 000 € par an, soit un crédit d’impôt maximal de 80 000 € en métropole.
• Jusqu’à quand ? Le dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2027.

À titre d’illustration : pour une prestation de conception de 150 000 € entièrement éligible, une PME en métropole peut obtenir un crédit d’impôt de 30 000 €.

Pourquoi l’agrément de votre prestataire compte

Le CII ne couvre pas seulement les travaux menés en interne. Les travaux de conception confiés à un prestataire externe entrent aussi dans le calcul, à condition que ce prestataire soit agréé.

Si vous nous confiez votre projet, nos factures peuvent donc être intégrées à vos dépenses éligibles. Nous vous transmettons notre décision d’agrément pour l’ajouter à votre dossier.

Quels projets sont éligibles au CII ?

Le CII finance la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux, c’est-à-dire pas encore disponibles sur le marché. Le produit doit se distinguer de l’existant sur au moins un de ces plans :

• des performances techniques supérieures ;
• l’éco-conception ;
• l’ergonomie et l’expérience utilisateur ;
• des fonctionnalités nouvelles.

C’est précisément le terrain de jeu de Dernier Cri. Quelques exemples de projets que nous menons et qui peuvent relever du dispositif :

• des fonctionnalités d’IA appliquées à un processus métier : extraction et contrôle de documents, génération de rapports, détection d’anomalies ;
• le prototype ou le MVP d’un nouveau produit, web ou mobile ;
• un logiciel métier sur mesure qui apporte une fonction qui n’existe pas sur le marché ;
• de nouveaux usages numériques : algorithmes spécifiques, interfaces inédites, parcours repensés.

À l’inverse, la maintenance courante, une refonte purement graphique ou la mise en place d’une solution déjà disponible sur le marché n’entrent généralement pas dans le dispositif. L’éligibilité s’apprécie projet par projet.

Comment bénéficier du CII, en 4 étapes

1. Cadrer le projet en amont. Identifiez ce qui est nouveau par rapport à l’existant : solutions concurrentes, limites actuelles, gain visé. Notre phase de cadrage produit sert exactement à cela.
2. Documenter au fil du projet. Le caractère innovant se démontre : état de l’art, choix de conception, prototypes, tests utilisateurs, mesures de performance. Notre méthode produit ces éléments au fil de l’eau, vous n’avez pas à les reconstituer après coup.
3. Déclarer vos dépenses. Le CII se déclare sur le même formulaire que le Crédit d’impôt recherche, le formulaire n° 2069-A-SD, joint à votre déclaration de résultats.
4. Conserver les justificatifs. Gardez le dossier technique, les factures et notre décision d’agrément : ils vous seront demandés en cas de contrôle.

Votre expert-comptable ou un cabinet spécialisé reste votre meilleur allié pour la partie fiscale. De notre côté, nous vous fournissons toute la matière technique.

Ce que Dernier Cri vous apporte

• Un prestataire agréé jusqu’en 2027, pour intégrer notre prestation à vos dépenses éligibles.
• Une méthode qui documente naturellement l’innovation : cadrage, prototypes, tests et décisions sont tracés tout au long du projet.
• Une équipe de bout en bout : 48 experts produit, design, tech et IA pour concevoir, développer et faire évoluer votre produit.

En résumé

Si vous êtes une PME et que vous nous confiez un projet innovant, vous pouvez récupérer jusqu’à 20 % des dépenses éligibles sous forme de crédit d’impôt, davantage en Corse et dans les DOM, sous réserve que le projet remplisse les critères fixés par l’administration fiscale.

Vous avez un projet en tête ? Parlons-en : nous regardons avec vous, dès le premier échange, ce qui pourrait relever du CII.

Cet article est fourni à titre informatif. L’éligibilité d’un projet et le calcul du crédit d’impôt se vérifient au cas par cas avec votre conseil.