Contrat de prestation de services et conditions générales

Le directeur de projet est le responsable de l’ensemble des aspects liés à la contractualisation et la facturation.

Les conditions générales de services (identique à conditions générales de vente dans le cas prestation de service) sont acceptées tacitement par le client pour une prestation donnée pour peu que nous les ayons clairement communiquée, en les joignant par exemple à nos emails, prises de commandes, devis et factures.

Ces “règles du jeu” sont par définition générales et donc ne couvrent pas les cas particuliers propre à une relation avec un client donné. Lorsqu’il devient souhaitable de contractualiser des “règles du jeu” spécifiques avec un client, nous cadrons nos relations avec un "Contrat de prestation de services".

Un contrat de prestation de services est mutuellement plus engageant pour le prestataire et le client. L'effort requis pour le mettre en place est également plus important. Les contrats de prestations de service cadrant la relation générale entre deux sociétés, ils sont accompagnés de contrats d'applications qui cadrent la relation pour une mission donnée. Pour une mission donnée, il est possible d'utiliser l'un des trois modes projet que nous proposons.

Nos contrats de prestation de services couvrent notamment les aspects suivant :

  • confidentialité
  • obligations du client et du prestataire
  • conditions financières : grille tarifaires, fréquence de la facturation, délais de paiement et retards éventuels
  • cession de propriété intellectuelle
  • garanties
  • évolution et maintenance
  • droit de publicité
  • limitation de responsabilité et assurances
  • gestes commerciaux en fonction du volume d'affaire

Nous utilisons Docusign pour faire signer électroniquement tous nos contrats.

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